Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 avril 2026 · Version 24.1

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de TellEm, édité par NEXUS Institute, société de droit ivoirien, dont le siège est à Abidjan, Côte d'Ivoire.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux personnes morales et leurs représentants habilités, âgés d'au moins 18 ans.

3. Données personnelles

TellEm traite les données conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 et au RGPD. Les données sont hébergées en Afrique de l'Ouest.

4. Messages formels certifiés

Les messages formels sont certifiés SHA-256 et horodatés. Ils disposent d'une valeur probante conforme à l'Acte Uniforme OHADA.

5. Propriété intellectuelle

La marque TellEm, le logo V24.1 et tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de NEXUS Institute.

6. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord Facturation, avec effet à la fin de la période en cours.

7. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux juridictions d'Abidjan, sauf convention d'arbitrage OHADA.

NEXUS Institute · Abidjan, Plateau, Côte d'Ivoire · Contact : legal@tellem.app