Documents juridiques

1. Définitions

« TellEm » désigne la plateforme éditée par NEXUS Institute. « Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique disposant d'un compte. « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles via TellEm.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du Service. L'inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès et utilisation du service

L'accès est réservé aux personnes morales et leurs représentants âgés d'au moins 18 ans, dans le cadre d'une activité professionnelle.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et tenues à jour
• Préserver la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas détourner le Service à des fins illicites
• Respecter la propriété intellectuelle de TellEm et des autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

La marque TellEm, le logo, l'ensemble du code source, des contenus éditoriaux et de l'identité visuelle sont la propriété exclusive de NEXUS Institute.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi ivoirienne n° 2013-450.

7. Responsabilité

TellEm met en œuvre les meilleures pratiques de sécurité (E2EE post-quantique, ISO 27001 ready). Toutefois, l'Utilisateur reste responsable de la configuration de son organisation et de l'usage qui est fait du Service par ses membres.

8. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord Facturation, avec effet à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées sauf demande contraire.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien et à l'Acte Uniforme OHADA.

10. Juridiction compétente

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, sauf convention d'arbitrage OHADA.